Tout savoir sur le perfectionnement actif : un mécanisme douanier au service de l'industrie

Qu'est-ce que le Perfectionnement Actif ?

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Le perfectionnement actif permet aux entreprises d'importer temporairement des marchandises hors taxes et hors droits de douane, afin de les transformer avant de les réexporter.

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Ce régime est particulièrement avantageux pour les entreprises qui utilisent des matières premières ou des composants étrangers pour fabriquer des produits destinés à l'exportation.

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Quels sont les avantages offerts par le perfectionnement actif ?

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Le régime du perfectionnement actif est destiné à favoriser l’activité économique des entreprises de l’UE qui transforment ou réparent des marchandises non-Union. Il offre à ces entreprises :

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1. Une exonération des droits de douane : Que ce soit par suspension ou remboursement, les entreprises bénéficient de l'exonération des droits de douane et de la TVA sur les marchandises importées pour transformation.
2. Amélioration de la compétitivité : En réduisant les coûts de production, les entreprises peuvent offrir des prix plus compétitifs sur les marchés internationaux.
3. Flexibilité opérationnelle : Les entreprises peuvent ajuster leurs processus de production en fonction des conditions du marché sans être pénalisées par des coûts douaniers.

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Quelles sont les 2 variantes possibles pour mettre en place un perfectionnement actif ?

Option 1 : la suspension

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Dans cette variante, les droits de douane et la TVA sont suspendus au moment de l'importation des marchandises. Cela signifie que les entreprises n'ont pas à avancer ces coûts lors de l'importation.

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Les avantages de la suspension

1. Exonération Immédiate : Les entreprises bénéficient immédiatement de l'exonération des droits de douane et de la TVA.
2. Amélioration de la Trésorerie : En ne payant pas ces taxes à l'avance, les entreprises peuvent utiliser leur trésorerie pour d'autres investissements ou besoins opérationnels.

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Quelle procédure suivre pour en place une suspension ?

1. Demande d'Autorisation : L'entreprise doit obtenir une autorisation préalable des autorités douanières.
2. Suivi et Contrôle : Les marchandises importées sous ce régime doivent être rigoureusement suivies pour garantir qu'elles sont réexportées après transformation.
3. Déclaration et Justification : À la réexportation, l'entreprise doit prouver que les marchandises ont été transformées conformément aux conditions du régime.

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Option 2 : le remboursement

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Dans cette variante, les droits de douane et la TVA sont payés au moment de l'importation, mais ils peuvent être remboursés après la réexportation des marchandises transformées.

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Les avantages du remboursement

1. Récupération des Coûts : Bien que les entreprises doivent avancer les coûts, elles peuvent récupérer les droits de douane et la TVA après la réexportation.
2. Facilité Administrative : Pour certaines entreprises, cette méthode peut simplifier la gestion comptable et douanière.

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Quelle procédure suivre pour en place le remboursement ?

1. Demande d'Autorisation : Une autorisation préalable est toujours nécessaire.
2. Paiement Initial : Les droits de douane et la TVA sont payés lors de l'importation.
3. Remboursement : Une fois les marchandises transformées et réexportées, l'entreprise demande le remboursement des droits de douane et de la TVA payés initialement.

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En conclusion, le perfectionnement actif est un régime douanier stratégique pour les entreprises opérant à l'international. Il permet de réduire les coûts, d'améliorer la compétitivité et de bénéficier de conditions de production optimisées.

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