Politique de confidentialité de OneChain
La présente politique de confidentialité (la ”Politique de Confidentialité”) est entrée en vigueur à compter de sa date de publication, soit le 4 avril 2024.
Chez OneChain, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site https://www.onechain-tms.com/ (le « Site ») et/ou de la plateforme https://app.onechain-tms.com/ (la « Plateforme ») et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos Clients, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de la Politique de Confidentialité est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données dans le respect de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (”RGPD”).
Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la présente Politique de Confidentialité auront la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales de Vente.
Il est précisé que, dans les présentes, les termes “nous” ou “OneChain” font référence à la société FORESEA TECHNOLOGIES, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 832 541 189 et dont le siège social est situé au 23 rue Nollet 75017 Paris, et responsable de toutes les utilisations détaillées dans la Politique de Confidentialité.
1. Qui est le responsable de traitement ?
La société FORESEA TECHNOLOGIES.
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, les identifiants techniques qui vous sont assignés, votre voix lorsqu’un enregistrement téléphonique est réalisé) ;
- Données relatives à votre activité professionnelle (nom de l’entreprise, secteur d’activité, intitulé du poste, votre usage de nos Prestations) ;
- Données de connexion et d’utilisation (logs de connexion, mots de passe chiffrés ; adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation)
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
3. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous stockons vos données personnelles pour une durée limitée et nécessaire à la finalité de traitement poursuivi.
Un récapitulatif vous est fourni dans le tableau suivant :
| Objectifs | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Création, gestion et suppression des Comptes Clients | Contrat | Vos données sont conservées pour toute la durée de votre Compte Client. Vos logs de connexion sont conservés 1 an. |
| Centralisation de l’ensemble des données pertinentes relatives aux transports de marchandises de nos clients et à leur organisation et suivi de la relation clients | Contrat | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée d’une durée de 5 ans à compter de la fin de cette dernière. |
| Gérer vos avis sur nos services | Notre intérêt légitime à recueillir les avis des utilisateurs sur le service | Les données personnelles sont conservées pendant 2 ans à compter de la publication dudit avis. |
| Formation du personnel, amélioration de nos services | Perfectionnement du personnel de OneChain via l'enregistrement ponctuel et la réécoute des appels téléphoniques | Les données sont conservées pendant 1 an à compter de leur enregistrement. Les documents d’analyse du contenu des appels téléphoniques sont conservés pendant 1 an à compter de l’enregistrement. |
| Prospection commerciale et constitution d’un fichier Clients | CellNotre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour les Clients : les données sont conservées pendant toute la durée de votre Compte Client. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 5 ans à compter de votre dernier contact. |
| Réponse aux demandes d’information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. |
| Comptabilité | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions sont conservées pendant 5 ans. |
| Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du Site, etc.) et améliorer les fonctionnalités du Site à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience | Votre consentement | Les données sont conservées pendant 25 mois. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Obligations légales | Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Auront accès à ces données à uniquement :
- Les employés de Foresea Technologies soumis à un engagement de confidentialité ;
- Nos sous-traitants : prestataires d’hébergement, d’envoi de newsletters, de mesure et d’analyse d’audience, de messagerie électronique et d’outil de facturation ;
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services, situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ;
- soit nous avons conclu un contrat encadrant le transfert de vos données en dehors de l’Union européenne et mis en place des garanties appropriées sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
- soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées prévues par le Chapitre V du RGPD.
6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification à tout moment de vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes
- Suppression de vos données personnelles
- Restriction de nos traitements de vos données personnelles
- Retirer a tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles
- Obtenir une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité)
- Opposition au traitement de vos données personnelles
- Définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessous. A cette occasion, nous pourrons vous demander des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Nous vous rappelons que vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.
7. Nous contacter
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles ou à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :
8. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité pourra être modifiée à tout moment afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
En cas de modifications non substantielles, seule la date de mise à jour figurant en haut des présentes sera modifiée pour indiquer la date à laquelle ces modifications ont été apportées.
Nous vous tiendrons en revanche informé(e) par tout moyen et notamment par email de toute modification significative de la présente Politique de Confidentialité.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles des modifications ou mises à jour de la Politique de Confidentialité.