Tout savoir sur le Certificat d'Origine

Le certificat d'origine est un document officiel utilisé dans le commerce international pour attester de l'origine des marchandises exportées. Ces certificats sont délivrés par les chambres de commerce des pays.

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A quoi sert un certificat d’origine ?

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1. Détermination des droits de douane et respect des accords commerciaux européens : Les droits de douane à l'importation varient selon le pays d'origine des marchandises. Un certificat d'origine permet d'appliquer les tarifs douaniers corrects, particulièrement important pour l'UE qui a des accords avec différents pays. Ces accords, comme ceux avec le Japon ou la Corée du Sud, offrent des réductions ou exonérations de droits de douane pour les produits des pays signataires grâce au certificat d'origine. [Liste des pays avec qui l’UE entretient des accords]
2. Preuve de respect des réglementations et restrictions commerciales : Certains pays imposent des restrictions ou des quotas sur l'importation de marchandises en provenance de certains pays. Au sein de l'Union européenne, le certificat d'origine est utilisé pour vérifier que les marchandises importées respectent ces régulations, en particulier celles imposées par des accords commerciaux spécifiques.
3. Contrôle de qualité et standards : Dans certains cas, les certificats d'origine peuvent être utilisés pour assurer que les produits répondent aux normes et standards de qualité spécifiques exigés par l'Union européenne ou par les pays d'importation avec lesquels l'UE a des accords commerciaux.
4. Simplification des procédures administratives : Les certificats d'origine simplifient les procédures administratives et douanières en fournissant une preuve claire et officielle de l'origine des marchandises. Cela facilite le dédouanement et l'entrée sur le marché de destination, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement du marché unique européen et les échanges avec les pays tiers.

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Quels pays sont concernés ?

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Pays où le certificat d'origine est obligatoire pour toutes les marchandises:

Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Chine, Égypte, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Tunisie, Turquie, Vietnam.

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Pays où le certificat d'origine n'est obligatoire que pour certains produits:

Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Panama, Russie, Singapour, Afrique du Sud, Taïwan, Thaïlande, Ukraine.

Exemple de produits pour lesquels des CO peuvent être demandés : les produits alimentaires, les produits chimiques, et les textiles.

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Quelles sont les informations à mentionner sur un certificat d’origine ?

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1. Exportateur:
   • Nom: XYZ Export Company
   • Adresse: 123 Export Street, City, Country
2. Importateur:
   • Nom: ABC Import Company
   • Adresse: 456 Import Avenue, City, Country
3. Description des marchandises:
   • Type de produit  : Télévisions, Radios … (reprendre la description de la facture)
4. Quantité des marchandises:
   • 1000 unités de télévisions
   • 500 unités de radios
   • Poids net total des télévisions
   • Poids net total des radios
5. Pays d'origine des marchandises:
   • Pays: France
6. Numéro de facture commerciale:
   • Facture No: 789456

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Je suis exportateur agréé, dois-je tout de même réaliser des certificats d’origine ?

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Oui, si vous exportez dans l’un des pays de la liste ci-dessous

Algérie

Arabie Saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Chine

Egypte

Inde

Indonésie

Iran

Israël

Jordanie

Koweit

Liban

Maroc

Oman

Pakistan

Philippines

Qatar

Tunisie

Turquie

Vietnam

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