Qu’est ce qu’un mandat de représentation en douane ?
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Tout savoir sur le mandat de représentation en douane.
Faire une démarche douanière pour un chargeur (exportateur/importateur) n’est pas un acte anodin. En effet, cela peut avoir des implications et des répercussions importantes pour le chargeur (en cas de mauvaise déclaration par exemple).
L’article 18 du Code de Code des Douanes de l’Union (CDU) prévoit que toute personne peut désigner un représentant en douane, qui peut être établi en France ou dans un autre État membre de l’Union Européenne.
Dans ce cas, le déclarant en douane fait systématiquement signer un mandat de représentation en douane (Power of Attorney en Anglais - POA) au chargeur.
Il est important de distinguer deux types de mandats :
Mandat direct en douane
Cela signifie que le déclarant réalise les opérations de dédouanement au nom et pour le compte d’autrui. Dans ce cas, seul l’importateur ou l’exportateur représenté est débiteur de la dette douanière, en sa qualité de déclarant.
Mandat indirect en douane
Le déclarant réalise les opérations de dédouanement pour le compte de son client mais se charge d’accomplir les opérations en son nom propre.
Le représentant et son mandant sont solidairement responsables de la dette douanière et fiscale au moment du dédouanement et lors d’éventuels redressements a posteriori.