Qu’est ce qu’un IMA ?
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Lorsqu’une marchandise est dédouanée, l’importateur reçoit (par le biais de son Freight Forwarder, ou du déclarant directement), un document de douane qu’on appelle Document Administratif Unique en Europe (DAU). En France, ce document est plus connu sous le nom d’IMA.
Comment s’articule l’IMA ?
La Partie supérieure de l’IMA
Elle contient les informations de la marchandise, de l’importateur et de l’exportateur.
Good to know ! Le statut “BAE” que l’on retrouve en haut à droite de l’IMA veut dire “Bon à enlever”. C’est le statut qui indique que la marchandise est dédouanée et peut être mise à la consommation.
La Partie inférieure de l’IMA
Elle contient un récapitulatif des droits de douane et de la TVA à payer.