Qu'est ce qu'un mandat de représentation en douane ?

Faire une démarche douanière pour un chargeur (exportateur/importateur) n’est pas un acte anodin. En effet, cela peut avoir des implications et des répercussions importantes pour le chargeur (en cas de mauvaise déclaration par exemple).

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L'article 18 du Code de Code des Douanes de l'Union (CDU) prévoit que 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐝𝐞́𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐧 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐞, qui peut être établi en France ou dans un autre État membre de l'Union Européenne.

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Dans ce cas, le 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐧 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐬𝐲𝐬𝐭𝐞́𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐞 (Power of Attorney en Anglais - POA) au chargeur.

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Il est important de distinguer deux types de mandats :

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👉𝐌𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭 𝐞𝐧 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐞 :

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Cela signifie que le déclarant réalise les opérations de dédouanement 𝐚𝐮 𝐧𝐨𝐦 𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐫𝐮𝐢. Dans ce cas, 𝐬𝐞𝐮𝐥 𝐥'𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐨𝐮 𝐥'𝐞𝐱𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞́ 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞́𝐛𝐢𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞, en sa qualité de déclarant.

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👉𝐌𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭 𝐞𝐧 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐞 :

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Le déclarant réalise les opérations de dédouanement pour le compte de son client mais se charge d'accomplir les opérations 𝐞𝐧 𝐬𝐨𝐧 𝐧𝐨𝐦 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐞.

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𝐋𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐬𝐨𝐧 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐚𝐢𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞 au moment du dédouanement et lors d'éventuels redressements a posteriori

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