L’IMA est le nom courant, en France, de la déclaration en douane d’importation normale : IM pour importation, A pour déclaration normale. Ces codes figuraient dans la case 1 du DAU, le document administratif unique utilisé en Europe pour les déclarations papier. Dans le transport, le « document IMA » que l’importateur reçoit de son transitaire ou de son déclarant est généralement la restitution de cette déclaration, avec les droits et taxes et le statut de mainlevée.
D’où vient le terme IMA ?
La case 1 du DAU identifie le type de déclaration. La Douane décrit trois codes pour la première partie : IM pour les importations, EX pour les exportations, CO pour certaines introductions et expéditions. La deuxième partie précise le type : A pour une déclaration normale, D pour une déclaration normale déposée avant que les marchandises puissent être présentées (fiche DELTA G de la Douane).
| Code | Signification |
|---|---|
| IM A | Déclaration d’importation normale : l’« IMA » |
| IM D | Déclaration d’importation normale déposée par anticipation |
| EX A | Déclaration d’exportation normale |
| IM 4 | Ancien code du DAU de 1988 pour une importation |
Les codes à chiffre, comme IM4, sont hérités de l’ancien formulaire. La Douane donne l’exemple d’une déclaration d’importation « IM 4 en DAU 88 » devenue « IM A ou IM D » avec le DAU de 2007 (fiche DAU 2007). Si un prestataire emploie encore un de ces codes, demandez-lui le code régime exact de la déclaration.
IMA, DAU et DELTA IE aujourd’hui
Les déclarations en douane dans l’Union se font désormais par voie électronique, comme le rappelle la Commission européenne. En France, DELTA IE permet de déposer les déclarations d’importation et d’exportation. Il remplace DELTA G et DELTA X ; les informations opérationnelles du volet import sont publiées par la Douane.
Les restitutions et messages électroniques ne se résument pas à l’ancien formulaire DAU. Le terme « IMA » reste pourtant employé pour désigner le document de synthèse de la déclaration d’import. Il faut donc lire la déclaration et son statut, plutôt que se fier au seul nom du fichier.
Qui dépose la déclaration d’import ?
Selon la Commission européenne, une déclaration peut être déposée par le propriétaire des marchandises, par une personne qui agit pour son compte (un représentant) ou par la personne qui a le contrôle des marchandises. En règle générale, ces personnes doivent être établies dans l’UE.
Lorsque l’importateur ne dépose pas lui-même sa déclaration, un représentant en douane le fait pour lui, en vertu d’un mandat de représentation en douane. Le mode de représentation, direct ou indirect, détermine qui est déclarant.
Les informations clés à lire
Les numéros de cases du DAU restent des repères utiles, même si la déclaration électronique organise les données autrement. La fiche DELTA G décrit notamment :
| Repère | Contenu | À vérifier |
|---|---|---|
| Case 1 | Type de déclaration (IM A, IM D…) | Import normal ou anticipé |
| Cases 2 et 8 | Expéditeur et destinataire | Bonne entité importatrice |
| Case 33 | Code marchandise, nomenclature TARIC à 10 chiffres | Cohérence avec votre code SH |
| Case 37 | Régime douanier | 40 : mise en libre pratique avec mise à la consommation ; 71 : entrepôt douanier |
| Case 44 | Mentions spéciales, documents produits, autorisations | Certificats et références attendus |
| Case 47 | Calcul des impositions | Base, taux, montants, mode de paiement |
Retrouvez aussi la référence de déclaration, notamment le MRN lorsqu’il est attribué, puis l’état de traitement et la présence d’une mainlevée correspondant à cette déclaration.
BAE : ce que signifie le statut
Le « bon à enlever » (BAE) est, selon le lexique de la Douane, l’acte par lequel la douane autorise l’enlèvement des marchandises placées sous sa surveillance, aux fins prévues par le régime douanier déclaré. On parle aussi de mainlevée. Il ne prouve pas à lui seul que toutes les conditions de livraison, de paiement au prestataire ou de disponibilité au terminal sont réunies.
Le lien avec le numéro EORI
Les opérateurs économiques qui accomplissent des formalités douanières doivent disposer d’un numéro EORI, l’identifiant douanier européen des entreprises. Pour une entreprise française, il prend la forme FR suivi du SIRET ou du SIREN ; la demande se fait en ligne via le service SOPRANO EORI. Vérifiez que l’EORI de la déclaration correspond bien à l’entité qui importe.
Relier déclaration et transport
Demandez à votre déclarant les pièces et statuts utiles, puis conservez-les avec les références du transport. En cas de blocage, identifiez précisément ce qui manque : décision douanière, document commercial ou instruction logistique.
Questions fréquentes
Que veut dire IMA en douane ?
IMA vient des codes de la case 1 du DAU : IM pour importation et A pour déclaration normale. Le terme désigne donc la déclaration d’importation normale et, par extension, le document qui la restitue.
Quelle différence entre IMA et DAU ?
Le DAU est le formulaire européen qui servait de support aux déclarations en douane. L’IMA est un type de déclaration porté par ce formulaire : l’importation normale. Aujourd’hui, la déclaration est électronique et le document reçu est une restitution.
Qu’est-ce qu’un IM4 en douane ?
C’est un code de l’ancien DAU de 1988 pour une déclaration d’importation. Avec le DAU de 2007, il a été remplacé par IM A ou IM D. Pour connaître la destination exacte des marchandises, regardez le code régime, par exemple 40 pour une mise en libre pratique avec mise à la consommation.
Qui fournit le document IMA à l’importateur ?
C’est le déclarant, souvent le transitaire ou le représentant en douane, qui dépose la déclaration et en transmet la restitution. Si vous ne l’avez pas reçue, demandez-la avec le MRN et le statut de mainlevée.
Que signifie BAE sur un IMA ?
BAE signifie « bon à enlever » : la douane autorise l’enlèvement des marchandises pour le régime déclaré. Ce statut ne règle pas à lui seul les questions de livraison, de frais terminaux ou de paiement du prestataire.