Le certificat d’origine est un document qui atteste le pays d’origine d’une marchandise, c’est-à-dire sa « nationalité économique ». En France, le certificat d’origine non préférentiel est délivré par une chambre de commerce et d’industrie (CCI), à l’export, lorsque le pays de destination ou l’acheteur l’exige. Il ne donne pas droit, à lui seul, à une réduction de droits de douane : c’est le rôle des preuves d’origine préférentielle, comme l’EUR.1.
Le pays d’expédition n’est pas nécessairement le pays d’origine. Avant de demander un certificat, il faut comprendre l’origine à justifier et l’usage du document.
Origine non préférentielle et préférentielle
L’origine non préférentielle est l’origine de droit commun. Elle sert notamment à appliquer le tarif douanier commun, les mesures de politique commerciale, les statistiques et le marquage d’origine. Un certificat d’origine peut être demandé par le pays de destination ou dans la relation commerciale. Voir les explications de la Douane.
L’origine préférentielle permet, lorsque les conditions d’un accord sont remplies, de bénéficier de droits réduits ou nuls. La preuve dépend de l’accord concerné : un certificat d’origine commercial n’est pas interchangeable avec une preuve préférentielle. Consultez le dossier sur l’origine préférentielle et la liste des accords et préférences de l’UE.
Certificat d’origine ou EUR.1 : quelle différence ?
| Certificat d’origine | EUR.1 | Déclaration ou attestation d’origine | |
|---|---|---|---|
| Origine attestée | Non préférentielle | Préférentielle | Préférentielle |
| Qui l’établit ? | La CCI | L’exportateur le remplit, la douane le vise | L’exportateur, sur un document commercial |
| Effet sur les droits | Aucun à lui seul | Réduction ou exonération prévue par l’accord | Réduction ou exonération prévue par l’accord |
| Condition | Demande du pays ou du client | Accord qui le prévoit | Statut d’exportateur agréé ou enregistré, ou seuil de valeur |
La Douane définit l’EUR.1 comme un « certificat de circulation » qui atteste l’origine dans le cadre des régimes préférentiels de l’Union, hors système de préférences généralisées (SPG).
Deux statuts permettent à l’exportateur de certifier lui-même l’origine préférentielle :
- l’exportateur agréé (EA) n’a pas à demander un EUR.1 ou EUR-MED pour chaque envoi, quelle que soit sa valeur. Selon la Douane, un exportateur non agréé ne peut émettre de déclaration d’origine que pour un envoi de moins de 6 000 euros (fiche exportateur agréé) ;
- l’exportateur enregistré (REX) certifie l’origine dans certaines relations préférentielles, notamment avec le Canada, le Japon, le Vietnam, le Royaume-Uni et, en cas de cumul bilatéral, les pays du SPG, le système de préférences généralisées accordé par l’UE aux pays en développement (démarche REX).
Les règles exactes varient d’un accord à l’autre : vérifiez toujours le texte applicable à votre destination.
Qui délivre le certificat d’origine en France ?
Le certificat d’origine non préférentiel est délivré par une CCI, qui vérifie les informations et appose son visa (CCI Paris Île-de-France). La demande peut se faire au guichet ou en ligne via GEFI, la plateforme de gestion électronique des formalités internationales du réseau des CCI.
Selon la CCI Paris Île-de-France, la version électronique convient pour répondre à la demande d’un acheteur, mais toutes les administrations douanières ne l’acceptent pas encore : un exemplaire papier peut alors être nécessaire. Demandez le format attendu avant de lancer la demande.
Quand le certificat d’origine est-il exigé ?
À l’importation dans l’UE, un certificat d’origine non préférentielle n’est en principe pas exigé. À l’export, il est demandé par le pays de destination pour certains produits, ou par l’acheteur dans le cadre du contrat.
Demandez à l’importateur ou à son représentant le document requis pour le produit et la destination, ainsi que les éventuelles exigences de forme. Une liste générale de pays ne suffit pas à établir une obligation pour toutes les marchandises.
Comment se détermine l’origine ?
La Douane distingue deux situations pour l’origine non préférentielle. Une marchandise entièrement obtenue dans un pays a l’origine de ce pays. Lorsque plusieurs pays interviennent, l’origine est celle du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle. Le cadre figure aux articles 59 à 63 du Code des douanes de l’Union.
Les règles d’origine préférentielle sont propres à chaque accord. Le code SH de la marchandise sert souvent de point d’entrée pour trouver la règle applicable.
Préparer une demande solide
Réunissez la description du produit, le classement, les informations de fabrication et les justificatifs fournisseurs. Vérifiez la cohérence avec la facture et les quantités expédiées : exportateur, destinataire, description, quantités et pays d’origine doivent concorder d’un document à l’autre.
Garder le bon document avec le bon dossier
Conservez la preuve retenue et les éléments qui la justifient. Le dossier transport permet de retrouver les pièces utiles aux échanges avec le déclarant et les partenaires.
Questions fréquentes
Qui délivre le certificat d’origine en France ?
Le certificat d’origine non préférentiel est délivré par les chambres de commerce et d’industrie. Les preuves d’origine préférentielle relèvent d’un autre circuit : EUR.1 visé par la douane, ou déclaration d’origine établie par un exportateur agréé ou enregistré.
Quelle différence entre certificat d’origine et EUR.1 ?
Le certificat d’origine atteste l’origine non préférentielle, à des fins commerciales ou réglementaires. L’EUR.1 atteste l’origine préférentielle et permet, si l’accord est respecté, de bénéficier de droits réduits ou nuls. L’un ne remplace pas l’autre.
Le certificat d’origine est-il obligatoire ?
Il n’existe pas d’obligation générale. Il est exigé lorsque le pays de destination ou le client le demande pour le produit concerné. Vérifiez avec l’importateur avant l’expédition.
Peut-on faire un certificat d’origine en ligne ?
Oui. Le réseau des CCI propose la plateforme GEFI pour déposer les demandes de certificats d’origine en ligne et les recevoir sous forme électronique. Vérifiez que le pays de destination accepte ce format.
Un exportateur agréé doit-il encore faire des certificats d’origine ?
Le statut d’exportateur agréé concerne l’origine préférentielle : il dispense de demander un EUR.1 pour chaque envoi. Il ne remplace pas un certificat d’origine non préférentiel si le pays de destination ou le client en exige un.