# Sûreté du fret aérien : chargeur connu et agent habilité

[Source](https://onechain-tms.com/blog/securiser-cargo-air/)

Language: fr

Author: OVRSEA

Updated: 2026-09-23

La sûreté du fret aérien désigne l'ensemble des contrôles qui garantissent qu'un envoi ne contient pas d'article interdit avant son chargement dans un avion. Dans l'Union européenne, tout fret doit être soit inspecté physiquement, soit issu d'une chaîne d'approvisionnement sécurisée avant d'être chargé, d'après la [Commission européenne](https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/air/aviation-security/air-cargo-and-mail_en). En pratique, c'est un transitaire ou un agent de manutention agréé « agent habilité » qui sécurise l'envoi, sauf s'il provient d'un « chargeur connu ».

## Quelle réglementation s'applique ?

Deux textes européens encadrent le système : le règlement (CE) n° 300/2008, qui fixe les règles communes de sûreté de l'aviation civile, et le règlement d'exécution (UE) 2015/1998, qui en précise la mise en œuvre. En France, ils sont complétés par l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ([présentation DGAC du statut de chargeur connu, janvier 2024](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Presentation_chargeur_connu_30janvier2024.pdf)).

Les agréments sont délivrés pour le compte du ministre chargé des transports et gérés par la DSAC (Direction de la sécurité de l'aviation civile), service de la DGAC ([liste des entreprises disposant d'un agrément](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/entreprises-disposant-dun-agrement)).

## Les acteurs de la chaîne sécurisée

| Statut | Qui ? | Rôle |
| --- | --- | --- |
| Agent habilité | Transitaire, agent de manutention, compagnie aérienne, logisticien | Réalise l'inspection-filtrage ou reçoit du fret déjà sécurisé, puis le protège jusqu'à la remise |
| Chargeur connu | Exportateur qui expédie du fret pour son propre compte | Sécurise ses envois dans ses propres locaux ; ils ne sont pas inspectés à l'aéroport |
| Transporteur agréé | Transporteur routier | Transporte par la route du fret déjà sécurisé sans rompre la chaîne |
| ACC3 | Compagnie aérienne | Transporte vers l'UE du fret chargé dans un aéroport hors UE |

Tous les maillons de la chaîne doivent être agréés par l'autorité de sûreté aérienne d'un État membre ([Commission européenne](https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/air/aviation-security/air-cargo-and-mail_en)).

### L'agent habilité

Selon la Commission, seul un agent habilité peut réaliser l'inspection physique du fret. Un logisticien sous-traitant peut aussi devenir agent habilité, mais il ne réalise pas d'inspection par rayons X ou par chien : il protège des envois préparés pour le compte de l'exportateur dans des conditions précises (stock multimodal, envois non identifiables comme aériens pendant le stockage), d'après la [DGAC](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Presentation_chargeur_connu_30janvier2024.pdf).

### Le chargeur connu

Le règlement européen le définit comme un expéditeur qui envoie du fret à son propre compte et dont les procédures sont suffisamment conformes aux règles de sûreté pour que ce fret puisse être transporté par tout aéronef. Ce statut dispense ses envois d'inspection-filtrage à l'aéroport. Un logisticien ne peut pas l'obtenir, car il n'est pas à l'origine des envois ([DGAC](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Presentation_chargeur_connu_30janvier2024.pdf)).

### Le transporteur agréé

Il assure le transport par la route du fret sécurisé destiné à l'aérien. La DGAC indique que cet agrément devient **obligatoire au 1er janvier 2027** : après cette date, il ne sera plus possible de transporter du fret sécurisé sans lui. Il est délivré par la DSAC dont dépend le siège ou le principal site d'activité de l'entreprise, après un programme de sûreté et un audit par un validateur certifié ([fiche transporteur agréé](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/agrement-qualite-transporteur-agree-tra-approved-haulier-ah)).

### L'ACC3

Les compagnies aériennes qui transportent du fret vers l'Union depuis un aéroport situé hors UE doivent être désignées « ACC3 » (Air Cargo or Mail Carrier operating into the Union from a Third Country Airport, transporteur de fret à destination de l'Union depuis un aéroport tiers). Depuis le 1er février 2012, ces compagnies doivent s'assurer que le fret respecte les standards de sûreté avant son chargement ([Commission européenne](https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/air/aviation-security/air-cargo-and-mail_en)).

## Comment se passe l'inspection-filtrage ?

L'inspection-filtrage vise à s'assurer qu'une expédition est apte au transport aérien. Elle consiste à contrôler les colis avec un dispositif autorisé par le règlement européen. D'après la DGAC, les méthodes les plus utilisées à l'aéroport sont :

- **le contrôle radioscopique**, c'est-à-dire le passage aux rayons X ;
- **l'équipe cynotechnique**, un maître-chien et son chien.

Ces moyens doivent donner l'assurance raisonnable qu'aucun article interdit n'est dissimulé. Certaines marchandises s'y prêtent mal : un fret opaque aux rayons X passe ensuite au contrôle par chien, et le contrôle cynotechnique est moins efficace sur les contenants hermétiques ([DGAC](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Presentation_chargeur_connu_30janvier2024.pdf)). Dimensions, emballage et nature du produit comptent donc : faites valider la méthode par l'agent habilité avant de figer le conditionnement et le planning.

## Pourquoi devenir chargeur connu ?

La DGAC avance quatre raisons :

1. **Efficacité** : pour les marchandises que l'inspection à l'aéroport contrôle mal (fret opaque, contenants hermétiques).
2. **Temps** : les envois ne sont pas inspectés à l'aéroport, ce qui évite double contrôle et double manutention.
3. **Coût** : les frais de sûreté sont réduits quand le fret arrive déjà sécurisé.
4. **Sécurité** : le fret n'est jamais laissé sans surveillance humaine.

En contrepartie, l'entreprise doit protéger la zone où le fret aérien devient identifiable, contrôler les accès, utiliser des emballages qui montrent toute effraction, former et faire habiliter le personnel concerné, et mettre en place un système de management de la sûreté. Elle rédige un programme de sûreté, fait auditer son site par un validateur européen certifié par la DGAC, puis la DSAC délivre l'agrément pour 5 ans, avec une visite annuelle d'un validateur pour le maintenir ([DGAC](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Presentation_chargeur_connu_30janvier2024.pdf)).

## Préserver la chaîne après sécurisation

Une fois sécurisé, l'envoi doit être protégé contre toute intervention non autorisée jusqu'au chargement. Selon la DGAC, que le pré-acheminement soit organisé par l'exportateur ou par le transitaire, celui qui l'organise doit notamment référencer le transporteur, vérifier l'identité du chauffeur et contrôler l'intégrité du camion (plombage ou verrouillage).

Rassemblez les consignes, les pièces de l'envoi et les échanges avec vos prestataires dans le [dossier transport](https://onechain-tms.com/gestion-transport), pour que chacun travaille sur les mêmes informations. Pour comprendre qui fait quoi côté prestataires, voir [transitaire, commissionnaire de transport, commissionnaire en douane : quelles différences](https://onechain-tms.com/blog/transitaire-commissionnaire-de-transport-commissionnaire-en-douane-quelles-differences/).

## Questions fréquentes

### Qu'est-ce que la sûreté du fret aérien ?

C'est l'ensemble des mesures qui garantissent qu'un envoi ne contient pas d'article interdit avant son chargement dans un avion. Dans l'UE, le fret doit être inspecté physiquement ou provenir d'une chaîne d'approvisionnement sécurisée.

### Quelle est la différence entre agent habilité et chargeur connu ?

L'agent habilité (souvent un transitaire ou un agent de manutention) sécurise le fret des autres, notamment par inspection-filtrage. Le chargeur connu est l'expéditeur lui-même : il sécurise ses propres envois dans ses locaux, qui échappent alors à l'inspection à l'aéroport.

### Quelles méthodes d'inspection sont utilisées ?

D'après la DGAC, les plus fréquentes à l'aéroport sont les rayons X et les équipes cynotechniques. Le choix dépend de la marchandise : un fret opaque aux rayons X passe au contrôle par chien.

### Le transporteur agréé est-il obligatoire ?

Oui, à partir du 1er janvier 2027 pour transporter du fret sécurisé destiné à l'aérien, selon la DGAC. Les entreprises peuvent déjà déposer leur demande.

### Combien de temps dure un agrément de chargeur connu ?

Cinq ans, selon la DGAC. Son maintien suppose une visite annuelle d'un validateur européen de sûreté aérienne.

### Qu'est-ce qu'un ACC3 ?

C'est la désignation exigée des compagnies aériennes qui transportent du fret vers l'Union européenne depuis un aéroport situé hors UE.