# IMA en douane : définition, codes et lecture du document

[Source](https://onechain-tms.com/blog/quest-ce-quun-ima/)

Language: fr

Author: OVRSEA

Updated: 2026-09-23

L’IMA est le nom courant, en France, de la déclaration en douane d’importation normale : **IM** pour importation, **A** pour déclaration normale. Ces codes figuraient dans la case 1 du DAU, le document administratif unique utilisé en Europe pour les déclarations papier. Dans le transport, le « document IMA » que l’importateur reçoit de son transitaire ou de son déclarant est généralement la restitution de cette déclaration, avec les droits et taxes et le statut de mainlevée.

## D’où vient le terme IMA ?

La case 1 du DAU identifie le type de déclaration. La Douane décrit trois codes pour la première partie : **IM** pour les importations, **EX** pour les exportations, **CO** pour certaines introductions et expéditions. La deuxième partie précise le type : **A** pour une déclaration normale, **D** pour une déclaration normale déposée avant que les marchandises puissent être présentées ([fiche DELTA G de la Douane](https://www.douane.gouv.fr/fiche/comment-remplir-la-declaration-en-douane-dans-delta-g-hors-transit)).

| Code | Signification |
|---|---|
| IM A | Déclaration d’importation normale : l’« IMA » |
| IM D | Déclaration d’importation normale déposée par anticipation |
| EX A | Déclaration d’exportation normale |
| IM 4 | Ancien code du DAU de 1988 pour une importation |

Les codes à chiffre, comme IM4, sont hérités de l’ancien formulaire. La Douane donne l’exemple d’une déclaration d’importation « IM 4 en DAU 88 » devenue « IM A ou IM D » avec le DAU de 2007 ([fiche DAU 2007](https://www.douane.gouv.fr/fiche/comment-remplir-le-document-administratif-unique-dau-2007)). Si un prestataire emploie encore un de ces codes, demandez-lui le code régime exact de la déclaration.

## IMA, DAU et DELTA IE aujourd’hui

Les déclarations en douane dans l’Union se font désormais par voie électronique, comme le rappelle la [Commission européenne](https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/customs-procedures-import-and-export/customs-operations/customs-declaration_en). En France, [DELTA IE](https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-en-douane-import-et-export-delta-ie) permet de déposer les déclarations d’importation et d’exportation. Il remplace DELTA G et DELTA X ; les informations opérationnelles du [volet import](https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import) sont publiées par la Douane.

Les restitutions et messages électroniques ne se résument pas à l’ancien formulaire DAU. Le terme « IMA » reste pourtant employé pour désigner le document de synthèse de la déclaration d’import. Il faut donc lire **la déclaration et son statut**, plutôt que se fier au seul nom du fichier.

## Qui dépose la déclaration d’import ?

Selon la Commission européenne, une déclaration peut être déposée par le propriétaire des marchandises, par une personne qui agit pour son compte (un représentant) ou par la personne qui a le contrôle des marchandises. En règle générale, ces personnes doivent être établies dans l’UE.

Lorsque l’importateur ne dépose pas lui-même sa déclaration, un représentant en douane le fait pour lui, en vertu d’un [mandat de représentation en douane](https://onechain-tms.com/blog/quest-ce-quun-mandat-de-representation-en-douane). Le mode de représentation, direct ou indirect, détermine qui est déclarant.

## Les informations clés à lire

Les numéros de cases du DAU restent des repères utiles, même si la déclaration électronique organise les données autrement. La [fiche DELTA G](https://www.douane.gouv.fr/fiche/comment-remplir-la-declaration-en-douane-dans-delta-g-hors-transit) décrit notamment :

| Repère | Contenu | À vérifier |
|---|---|---|
| Case 1 | Type de déclaration (IM A, IM D…) | Import normal ou anticipé |
| Cases 2 et 8 | Expéditeur et destinataire | Bonne entité importatrice |
| Case 33 | Code marchandise, nomenclature TARIC à 10 chiffres | Cohérence avec votre [code SH](https://onechain-tms.com/blog/quest-ce-quun-hs-code) |
| Case 37 | Régime douanier | 40 : mise en libre pratique avec mise à la consommation ; 71 : entrepôt douanier |
| Case 44 | Mentions spéciales, documents produits, autorisations | Certificats et références attendus |
| Case 47 | Calcul des impositions | Base, taux, montants, mode de paiement |

Retrouvez aussi la référence de déclaration, notamment le MRN lorsqu’il est attribué, puis l’état de traitement et la présence d’une mainlevée correspondant à cette déclaration.

## BAE : ce que signifie le statut

Le « bon à enlever » (BAE) est, selon le [lexique de la Douane](https://www.douane.gouv.fr/lexique/bae), l’acte par lequel la douane autorise l’enlèvement des marchandises placées sous sa surveillance, aux fins prévues par le régime douanier déclaré. On parle aussi de mainlevée. Il ne prouve pas à lui seul que toutes les conditions de livraison, de paiement au prestataire ou de disponibilité au terminal sont réunies.

## Le lien avec le numéro EORI

Les opérateurs économiques qui accomplissent des formalités douanières doivent disposer d’un [numéro EORI](https://www.douane.gouv.fr/fiche/le-numero-eori-economic-operator-registration-and-identification), l’identifiant douanier européen des entreprises. Pour une entreprise française, il prend la forme FR suivi du SIRET ou du SIREN ; la demande se fait en ligne via le service SOPRANO EORI. Vérifiez que l’EORI de la déclaration correspond bien à l’entité qui importe.

## Relier déclaration et transport

Demandez à votre déclarant les pièces et statuts utiles, puis conservez-les avec les références du [transport](https://onechain-tms.com/gestion-transport). En cas de blocage, identifiez précisément ce qui manque : décision douanière, document commercial ou instruction logistique.

## Questions fréquentes

### Que veut dire IMA en douane ?

IMA vient des codes de la case 1 du DAU : IM pour importation et A pour déclaration normale. Le terme désigne donc la déclaration d’importation normale et, par extension, le document qui la restitue.

### Quelle différence entre IMA et DAU ?

Le DAU est le formulaire européen qui servait de support aux déclarations en douane. L’IMA est un type de déclaration porté par ce formulaire : l’importation normale. Aujourd’hui, la déclaration est électronique et le document reçu est une restitution.

### Qu’est-ce qu’un IM4 en douane ?

C’est un code de l’ancien DAU de 1988 pour une déclaration d’importation. Avec le DAU de 2007, il a été remplacé par IM A ou IM D. Pour connaître la destination exacte des marchandises, regardez le code régime, par exemple 40 pour une mise en libre pratique avec mise à la consommation.

### Qui fournit le document IMA à l’importateur ?

C’est le déclarant, souvent le transitaire ou le représentant en douane, qui dépose la déclaration et en transmet la restitution. Si vous ne l’avez pas reçue, demandez-la avec le MRN et le statut de mainlevée.

### Que signifie BAE sur un IMA ?

BAE signifie « bon à enlever » : la douane autorise l’enlèvement des marchandises pour le régime déclaré. Ce statut ne règle pas à lui seul les questions de livraison, de frais terminaux ou de paiement du prestataire.