# HS code : définition, NC, TARIC et comment le trouver [Source](https://onechain-tms.com/blog/quest-ce-quun-hs-code/) Language: fr Author: Baudouin de Dreuille Published: 2024-09-06 Updated: 2026-09-23 Un HS code est le code à 6 chiffres qui classe une marchandise dans le Système harmonisé (Harmonized System), la nomenclature internationale de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Plus de 200 pays et économies s'en servent comme base de leur tarif douanier et de leurs statistiques ([OMD](https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx)). Dans l'Union européenne, ce code est complété à 8 chiffres par la nomenclature combinée (NC), puis à 10 chiffres par le TARIC. C'est lui qui détermine les droits de douane et les mesures applicables à votre produit. ## HS, NC, TARIC : trois niveaux d'un même code | Niveau | Chiffres | Qui le définit | À quoi il sert | | --- | --- | --- | --- | | Système harmonisé (SH, ou HS en anglais) | 6 | OMD, au niveau mondial | Base commune de classement dans les pays qui l'appliquent | | Nomenclature combinée (NC) | 8 | Union européenne | Classer les marchandises déclarées en douane dans l'UE, fixer les droits | | TARIC | 10 | Union européenne | Appliquer les mesures de politique commerciale (contingents, antidumping, préférences…) | Les 6 premiers chiffres se lisent ainsi, selon la [Commission européenne](https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/common-customs-tariff-cct/tariff-classification-goods/combined-nomenclature_en) : - les **2 premiers** donnent le chapitre ; - les **4 premiers**, la position ; - les **6 premiers**, la sous-position du Système harmonisé ; - les **8 chiffres** forment la sous-position NC, propre à l'Union. La Douane précise que les 8 premiers chiffres déterminent les droits de douane et que les deux derniers chiffres du code TARIC déterminent l'application des mesures de politique commerciale ([Douane, connaître la nomenclature de votre marchandise](https://www.douane.gouv.fr/demarche/connaitre-la-nomenclature-de-votre-marchandise)). ## Le Système harmonisé de l'OMD D'après l'[OMD](https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx), le Système harmonisé compte plus de 5 000 groupes de marchandises identifiés par des codes à six chiffres, et environ 98 % du commerce international de marchandises est classé avec lui. Il sert aussi aux taxes intérieures, aux contingents et aux statistiques. La nomenclature évolue par éditions. La prochaine, le SH 2028, entrera en vigueur le **1er janvier 2028**. Elle comptera 1 229 positions et 5 852 sous-positions, avec 428 nouvelles sous-positions par rapport à l'édition 2022 ([OMD, amendements SH 2028](https://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2026/january/hs-2028-amendments-adapting-the-harmonized-system-to-global-priorities-and-trade-evolution.aspx)). Un code utilisé depuis des années peut donc changer : prévoyez une revue de vos références avant cette date. ## La nomenclature combinée et le TARIC La NC est mise à jour chaque année et publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle contient les descriptions, les taux de droits, les unités supplémentaires et des notes. Des notes explicatives aident à l'interpréter, sans être juridiquement contraignantes ([Commission européenne](https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/common-customs-tariff-cct/tariff-classification-goods/combined-nomenclature_en)). Le TARIC est une base de données qui rassemble toutes les mesures liées au tarif douanier commun et à la législation commerciale et agricole : droits, préférences, suspensions, contingents, droits antidumping, interdictions et restrictions. Ses données sont transmises chaque jour aux administrations nationales ([Commission européenne, TARIC](https://taxation-customs.ec.europa.eu/online-services/online-services-and-databases-customs/eu-customs-tariff-taric_en)). ## Comment trouver le HS code d'un produit ? 1. **Décrivez le produit précisément** : composition, fonction, présentation, caractéristiques techniques. Signalez les accessoires ou les ensembles vendus ensemble. 2. **Cherchez dans les outils officiels.** En France, [RITA](https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/tarif-douanier-communautaire-et-national-rita) (Référentiel intégré du tarif automatisé) permet de rechercher une nomenclature, d'estimer les droits et taxes et de voir les réglementations applicables. Le TARIC est consultable sur le site de la Commission. 3. **Regardez les décisions existantes.** La base EBTI de la Commission recense les renseignements tarifaires contraignants en vigueur dans les États membres, d'après la [Douane](https://www.douane.gouv.fr/demarche/connaitre-la-nomenclature-de-votre-marchandise). 4. **Faites valider par votre déclarant** ou votre [représentant en douane](https://onechain-tms.com/blog/quest-ce-quun-mandat-de-representation-en-douane/), qui confronte ces informations aux notes de la nomenclature. 5. **En cas de doute**, Infos Douane Service répond au 0 800 94 40 40 (gratuit, en semaine de 8 h 30 à 18 h), selon la [Douane](https://www.douane.gouv.fr/demarche/connaitre-la-nomenclature-de-votre-marchandise). Pour un code reçu d'un fournisseur étranger, seuls les 6 premiers chiffres sont communs aux pays qui appliquent le Système harmonisé : au-delà, chaque pays ou union douanière ajoute ses propres subdivisions. Revérifiez-le dans la nomenclature du pays de déclaration. ## Le RTC : sécuriser son classement Le renseignement tarifaire contraignant (RTC, en anglais BTI pour Binding Tariff Information) est une décision de la douane sur le classement d'un produit. Il est valable **3 ans au maximum** dans toute l'Union, quel que soit le pays qui l'a délivré, et il engage toutes les administrations douanières de l'UE ainsi que son titulaire ([Commission européenne, BTI](https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/common-customs-tariff-cct/tariff-classification-goods/eu-binding-tariff-information-bti_en)). La demande se fait auprès de la douane du pays où l'entreprise est établie ou compte importer ou exporter, via le portail européen des opérateurs ou un portail national. Il faut une demande par type de produit ([Commission européenne, BTI](https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/common-customs-tariff-cct/tariff-classification-goods/eu-binding-tariff-information-bti_en)). Le titulaire d'un RTC doit en mentionner les références dans sa déclaration lors du dédouanement ([Douane, fiche RTC](https://www.douane.gouv.fr/fiche/renseignement-tarifaire-contraignant-rtc)). ## Où le HS code intervient dans vos opérations Le code figure dans la déclaration d'importation ou d'exportation, comme dans l'[IMA](https://onechain-tms.com/blog/quest-ce-quun-ima/), et conditionne les droits et les mesures appliqués. Conservez le code retenu, sa justification, la fiche produit et un éventuel RTC avec vos références. Reliez ces documents au [dossier transport](https://onechain-tms.com/gestion-transport) pour que la préparation douanière ne reparte pas d'une description commerciale trop vague. ## Questions fréquentes ### Qu'est-ce qu'un HS code ? C'est le code à 6 chiffres du Système harmonisé de l'OMD, qui classe une marchandise de la même façon dans plus de 200 pays et économies. Il sert de base aux tarifs douaniers et aux statistiques du commerce. ### Combien de chiffres compte un code douanier dans l'UE ? 6 pour le Système harmonisé, 8 pour la nomenclature combinée, qui fixe les droits, et 10 pour le TARIC, qui ajoute les mesures de politique commerciale. ### Quelle est la différence entre HS code, NC et TARIC ? Ce sont trois niveaux emboîtés. Le HS code est mondial, la NC ajoute deux chiffres propres à l'UE, le TARIC en ajoute deux autres pour les mesures commerciales comme les contingents ou les droits antidumping. ### Comment trouver le HS code de mon produit ? Décrivez précisément le produit, cherchez dans RITA ou le TARIC, consultez la base EBTI et faites valider le code par votre déclarant. Pour une certitude juridique, demandez un RTC. ### Qu'est-ce qu'un RTC ? Un renseignement tarifaire contraignant : une décision de la douane sur le classement d'un produit, valable 3 ans au maximum dans toute l'Union, qui engage les douanes des États membres comme son titulaire. ### Le HS code va-t-il changer ? La nomenclature est révisée par éditions. Le SH 2028 entre en vigueur le 1er janvier 2028 ; la NC est, elle, mise à jour chaque année.